La validité d’un testament olographe.
En droit français, le testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre formalité n’est requise, même pas l’inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés – FCDDV. Cette modalité testamentaire est prévue dans l’article 970 du Code civil.
Suite au décès d’un individu, il est fréquent de retrouver dans ses affaires un ou plusieurs testaments olographes. Il s’agit le plus souvent de brouillons, parfois dépourvus de date ou de signature, que certains héritiers peu scrupuleux subtilisent en y ajoutant une date et une fausse signature pour les faire passer pour le dernier en date, puisque celui-ci annule tous les précédents, y compris les testaments authentiques.
Ainsi, les notaires se retrouvent fréquemment avec plusieurs déclarations de dernières volontés d’un même individu, compliquant la succession si les bénéficiaires ou le partage ne sont pas effectués de la même manière.
Le notaire doit privilégier donc le dernier testament en date, occasionnellement contesté par les héritiers moins favorisés.
Il peut arriver aussi qu’un individu ait fait un testament quelques années auparavant, et qu’il établisse un nouveau testament en fin de vie, privilégiant la ou les personnes qui sont restées à ses côtés jusqu’au décès, sur la quotité disponible, une aide-soignante, une infirmière, un ami ou un proche, plutôt que ses héritiers légaux.
Autant de circonstances qui risquent d’éveiller les soupçons d’un faux testament olographe chez les héritiers.
Faire expertiser un testament olographe.
Lorsque le doute s’installe, la meilleure solution est toujours de faire expertiser un testament olographe douteux par un expert en écritures et en documents agrée auprès des tribunaux, que ce soit pour certifier l’authenticité ou pour déterminer la falsification, partielle ou intégrale.
Cette expertise graphologique peut être sollicitée par le notaire, par les héritiers, par un bénéficiaire, mais aussi par une autorité judiciaire si le notaire ne parvient pas à trouver une solution qui fasse l’unanimité.
Les experts judiciaires en écritures et documents sont formés, non seulement à l’authentification graphologique du graphisme, mais aussi à la détection de toute trace d’altération physique, chimique ou numérique présente sur un document.
L’altération de la date et la falsification de la signature sont les deux types de falsification les plus fréquemment observés sur les testaments olographes, nécessitant de deux niveaux de compétence bien distincts : le graphologique et le documentaire, l’analyse physique et chimique du support et de l’encre par un technicien spécialisé.
Un avis préalable peut être aussi sollicité à un expert graphologue judiciaire, avant de lancer la procédure d’expertise, parfois longue et coûteuse, notamment dans le cadre d’une procédure civile.
De nombreux experts proposent cette étude préalable gratuitement.
