Vol de chèques bancaires et usurpation d’identité.
Le chèque bancaire constitue un moyen de paiement très apprécié des Français, si bien que notre pays est l’un des derniers à les utiliser, compte tenu de la forte croissance d’activités frauduleuses sur le domaine.
Le chèque bancaire est un document sécurisé, délivré par les banques aux clients, mais qui peut être utilisé par n’importe qui dans n’importe quelle circonstance.
Le cas d’utilisation frauduleuse la plus répandue est la subtilisation d’un chèque appartenant à un proche, pour subtiliser des petits montants.
En fait, il suffit de remplir le chèque, d’en imiter la signature du titulaire et de le présenter à l’encaissement, sachant que la signature n’est que très rarement vérifiée par le personnel bancaire.
Par ailleurs, les banquiers ne sont pas formés à l’expertise et à l’authentification de signatures. La seule ressemblance morphologique d’un graphisme par rapport au carton bancaire de référence justifie la validation de la signature du titulaire.
Néanmoins, cette pratique est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, d’après l’article 441.1 du code pénal, définissant le délit de faux et d’usage de faux documents.
Que faire lorsqu’on est victime de falsification d’une signature ?
Le premier réflexe est toujours de signaler le problème à la banque dès qu’il est observé, dans le but de bloquer l’opération.
Bien entendu, la charge de la preuve revient à la victime. C’est à elle de prouver que sa signature a été falsifiée et que le chèque a été volé ou subtilisé.
Il convient donc de déposer plainte contre X auprès des autorités et, dans la mesure du possible, accompagner ce dépôt d’une expertise graphologique de la signature falsifiée.
Cette expertise est confiée à un expert graphologue, plus connu en tant qu’expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, dans le milieu judiciaire.
Le rapport d’expertise constitue un premier élément de preuve, permettant aux enquêteurs de caractériser le faux, l’usage de faux et l’usurpation d’identité.
Avec le rapport d’expertise graphologique, la victime peut toujours tenter une négociation à l’amiable avec l’établissement bancaire, mais aussi s’en servir dans une éventuelle procédure judiciaire, soit civile pour ce qui est de la partie financière, soit pénale pour le faux et l’usage de faux.
Néanmoins, la banque peut également se soumettre à une décision de justice, plutôt qu’avouer un problème de sécurité interne, concernant la vérification des signatures des clients.
Dans ce cas précis, la procédure judiciaire devient la seule issue pour la victime, tout d’abord auprès d’une juridiction civile, dans le but de faire frapper de faux le chèque en question.
